En vigueur au 11/06/2025
Conditions générales d’utilisation – CGV
Article 1 : Présentation de la société
Le site https://takereseaux.fr est édité par la société TAKERESEAUX, SAS au capital de [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous les numéros suivants :
- SIREN : 893 622 001
- SIRET (siège social) : 893 622 001 00020
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR94893622001
- N° EORI : Pas de numéro EORI valide
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Activité principale (code NAF/APE) : 43.21A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié : 3 à 5 salariés (2022)
Taille de la structure : Petite ou Moyenne Entreprise (PME) (2022)
Date de création : 01/02/2021
Adresse du siège social :
32 rue Frédéric Bastiat, 87280 Limoges
Adresse e-mail : contact@takereseaux.fr
Le Directeur de la publication est : TAKERESEAUX
L’hébergeur du site https://takereseaux.fr est la société Hostinger International Ltd., sise au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TAKERESEAUX et ses clients dans le cadre des prestations suivantes :
- Installation et maintenance de réseaux fibre optique
- Diagnostic, aiguillage, défourage et travaux liés à la fibre optique
- Création, développement, et maintenance de sites web
Elles définissent les conditions d’accès, de commande, de réalisation, de paiement et de responsabilité.
Article 3 : Commandes
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les devis transmis sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande devient ferme après acceptation du devis et paiement de l’acompte, le cas échéant.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais éventuels. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (acompte, paiement à la livraison, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation.
Article 5 : Propriété intellectuelle
TAKERESEAUX détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :
- Sa marque et logos
- Tous les supports, documents, créations, codes sources et contenus réalisés dans le cadre de ses prestations, notamment la création de sites web
Toute reproduction, exploitation ou diffusion partielle ou totale, à titre commercial ou non, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Pour toute demande de création ou personnalisation de site web, contactez-nous à :
contact@takereseaux.fr
Article 6 : Responsabilité
TAKERESEAUX met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des prestations. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, tiers, etc.).
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif sans valeur contractuelle.
Article 7 : Données personnelles
Conformément au RGPD, TAKERESEAUX collecte et traite les données personnelles dans le respect de la vie privée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression en contactant :
contact@takereseaux.fr
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Limoges seront seuls compétents.